Vie pratique > Formalités administratives

Les différentes pièces administratives :

ListeLieu/pièces à fournir / coût
Carte nationale d'identité
  • Mairie
  • Pièces à fournir : 2 photos d'identité, 1 justificatf de domicile, ancienne Carte ou déclaration perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo. Selon le cas : 1 justificat de nationalité française
  • Gratuit
Passeport
  • Dans l'une des 200 mairie équipées (sur le secteur : Oyonnax)
  • Pièces à fournir : 2 photos d'identité, 1 justificatf de domicile, ancien passeport ou déclaration perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo. Selon le cas : 1 justificat de nationalité française
  • Timbre fiscal
Autorisation de sortie de territoire (enfant mineur)
  • Mairie
  • Pièces d'identité - livret de famille - Carte d'identité de l'enfant - justificat de domicile
  • Gratuit
Extrait de casier judiciaire
  • Casier judiciaire national - 107, rue du Landreau - 44079 NANTES Cedex 01 - tél 02 51 89 89 51
  • Demande par écrit ou par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
  • gratuit
Extraits d'actes

Formalités pour les personnes de nationalité française

  • Nées, mariées ou décédées à l'étranger : Ministère des affaires étrangères Service de lEtat Civil : 44941 NANTES Cedex 9
  • Nées, mariées ou décédées dans les Territoires d'Outre-Mer : à la mairie du lieu de naissance ou au Ministère des Dom-Tom - 27, rue Oudinot - 75007 Paris
Etrangers (toutes formalités)
  • Carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, cartes grise, etc. - Service de la Police Nationale ou Mairie
Recensement des jeunesLe recensement pour l'appel de prératation à la défense est obligatoire pour toutes les françaises et tous les français dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date d'anniversaire : pour les personnes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, dans le mois qui suit la dte d'acquisition de la nationalité française. Pour effectuer cette démarche vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile muni (e) d'une pièce d'identité (CNI ou passeport) et du livret de famille.
Extrait d'acte de naissance
  • Mairie du lieu de naissance
  • Date de naissance - Filiation : fils (le) de .... et de ....
  • Gratuit - Enveloppe timbrée
Extrait d'acte de mariage
  • Mairie du lieu du mariage
  • Date de mariage - Noms et prénoms des époux
  • Gratuit - Enveloppe timbrée
Extrait d'acte de décès
  • Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt
  • Date de décès - Nom et prénoms du défunt
  • Gratuit - Enveloppe timbrée
Déclaration de naissance
  • Mairie du lieu de naissance
  • Certificat médical de naissance - livret de famille ou Carte d'identité
  • Gratuit
Carte d'électeur
  • Mairie
  • Carte d'identité ou passeport - justificat de domicile
  • Gratuit
Certificat de concubinage
  • Mairie
  • Carte d'identité des deux concubins - justificat de domicile (en cas de refus, présence de deux témoins)
  • Gratuit - Aucune obligation de délivrance
Perte ou col de papiersCNI, permis de conduire, passeport, carte grise
  • Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.
Carte grise
  • Sous Préfecture de Nantua
  • Justificatif d'identité, de domicile - ancienne carte grise barrée - certificat de vente et demande d'immatriculation - contrôle technique pour les véhicules de + de 4 ans
  • Coût variable en fonction de la puissance fiscale du véhicule

 

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