Vie pratique > Documents à télécharger

Documents à télécharger

PLU (plan local d’urbanisme)

 

CS (Plan communal de sauvegarde)

 PPR (plan de prévention des risques)

Risques naturels et technologiques majeurs (plan de prévention des risques)

Suite aux décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention des risques et à la nouvelle délimitation des zones de sismicité du territoire français, l'ensemble du département de l'Ain est concerné par le risque sismique.

L'arrêté préfectoral du 19 avril 2011 fixe pour la commune de Dortan les éléments nécessaires à l'établissement de l'état des risques destinés à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. Vous trouverez ci-dessous le dossier communal d'information comprenant :

Ces obligations sont applicables à compter du 1er mai 2011. Pour plus d'informations, consulter le site internet suivant : www.ain.developpement-durable.gouv.fr

DICRIM (document d'information communal sur les risques majeurs)


 

 

Aricia - Le spécialiste internet du Jura

site créé avec Agestis , système de gestion de contenu