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Reprise de concessions cimetière

INFORMATION MUNICIPALE


Le Maire de la commune de DORTAN (Ain)

informe que la procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon engagée dans le cimetière communal de Dortan, situé rue du 21 juillet 1944, il y a maintenant plus de 3 ans, arrive dans sa phase finale.

La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune et/ou sur le site www.cimetieres-de-france.fr dans l’espace dédié au cimetière de la commune.

Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la 2nde et dernière constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée :

 le mercredi 12 juin 2019 à 14h00 au cimetière de Dortan

 

Les ayants droit ou successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession les concernant ainsi que, le cas échéant, les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invitées à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.

Les concessions qui n’auront pas été remises en état par les familles donneront lieu à l’établissement du 2nd et dernier procès-verbal de constat de l’état visuel d’abandon.

Un mois après ce constat, les concessions qui n’auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n’auront pas été achevés au vu du 1er procès-verbal de constat pourront être reprises par la commune.

 

 

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