Développement durable > L'environnement

Environnement par les particuliers

Déneigement

Le déneigement des trottoirs est obligatoire pour chaque riverain dont la responsabilité peut être engagée en cas d’accident.

Elagage

Les arbres et arbustes doivent être entretenus par leur propriétaire afin d’éviter tout débordement sur les propriétés voisines ou sur le domaine public. Pour la réglementation, s’adresser à l’accueil de la mairie.

Brûlage des végétaux

Un arrêté préfectoral relatif au brûlage des déchets végétaux par les particuliers précise que :

  • Tout dépôt sauvage de déchets ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute de déchets ménagers ou de déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales sont interdits.
  • Le brûlage à l'aire libre ou à l'aide d'incinérateur individuels des déchets ménagers et assimilés, des déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales est interdit.
  • Les déchets végétaux des parcs et jardins sont des déchets ménagers, partie fermentescible, en vertu du décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Ils sont constitués principalement de bois provenant des dérouillages, de la taille de haies, arbres et arbustes et de verdure provenant des tontes de pelouse, fleurs et ne sont pas ordinairement collectés. La valorisation de ces déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie doit être privilégiée.

En conséquence :

  • Les déchets de bois à éliminer devront être suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum de fumée ;
  • Le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau, essentiellement la verdure (pelouse…) est interdit ;
  • L'adjonction de tous produits (pneus, huile de vidange, gasoil…) pour activer la combustion du bois est interdite ;
  • Le brûlage est interdit du 15 juin au 15 septembre, il ne pourra s'effectuer q'après le lever du jour et l'extinction totale du feu devra avoir lieu avant 20 heures ;
  • Le brûlage ne doit entraîner pour le voisinage et pour les usagers des axes routiers aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité ;
  • Le brûlage doit être effectué à une distance minimale de 25 m des voies de circulation et des constructions et de 10 m des lignes électriques aériennes ;
  • Le brûlage doit se faire sous la surveillance permanente d'une personne, munie de tout moyen nécessaire pour éteindre le feu à tout moment ;
  • Le brûlage est interdit les jours de grand vent ;
  • En vertu des pouvoirs de police que lui confère l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire peut s'opposer au brûlage de bois issus de débroussaillage.

 

 

Environnement par les services municipaux

Balayage

La commune a passé une convention avec la Commune d’Arbent qui prévoit un balayage mécanique réparti sur l’ensemble des rues 2 fois par an.
Le balayage manuel est effectué par les employés communaux en fonction des différents travaux programmés sur la commune.

Les priorités de déneigement

Le déneigement est effectué à Dortan en suivant un programme d’intervention minutieux délimitant des zones de priorité.
En effet, la municipalité a mis en place un règlement d’astreinte d’hiver qui définit les responsabilités et l’organisation du plan de déneigement. La période début le 15 novembre pour se terminer le 15 mars.
Il est également important de souligner que certaines conditions climatiques particulières telles que fortes chutes de neige, températures très basses… réduisent l’efficacité du salage.

 

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