Enquêtes publiques

PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) HAUT-BUGEY

Le projet de SCoT Haut-Bugey est soumis à enquête publique du mardi 29/11/2016, 9h, au mardi 03/01/2017 inclus, 12h.

Le dossier peut être consulté au siège de la CCHB et dans les mairies identifiées comme lieux d'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture : IZERNORE, OYONNAX, BRENOD, NURIEUX-VOLOGNAT, VIEU D'IZENAVE, LE POIZAT-LALLEYRIAT, MONTREAL LA CLUSE, NANTUA.

Pour plus de précisions, se reporter à l'avis d'enquête publique.

 

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUiH)

Les 2 premières réunions publiques (affiche ici), consacrées, à la phase de diagnostic du PLUiH, se dérouleront :

  • le mardi 22/11/2016 à 19h à BELLIGNAT, salle Fernand Sambardy / Maison des associations, 2 rue du Bac
  • le mercredi 23/11/2016 à 19h à MAILLAT, salle polyvalente, 110 route de Peyriat

Les 2 réunions publiques (affiche ici) consacrées à la phase de Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) se dérouleront :

  • le mardi 31/01/2017 à 19h à VIEU D'IZENAVE, salle polyvalente
  • le jeudi 02/02/2017 à 19h à MARTIGNAT, salle des fêtes.

Un registre d'observations est mis à disposition du public, tout au long de la procédure, au siège de la CCHB et dans les 37 mairies (dont DORTAN) aux jours et heures habituels d'ouverture.

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